Réglementaire

Vérification périodique des portes, portails manuels et barrières levantes, motorisés, semi-automatiques ou automatiques                    

La vérification comprend :

  • L’examen visuel de l’état de conservation des parties accessibles, sans démontage de l’équipement,

  • Des essais permettant de vérifier le fonctionnement : 

    • Des freins ou dispositifs équivalents,

    • Des dispositifs de sécurité relatifs au mouvement (détection de présence, détection de contact, …),

    • Des dispositifs de signalisation.

Un rapport est établi pour chaque porte et portail vérifié.


Contrôle réglementaire

Immeubles d’habitation : 

  • Portes automatiques de garage : Arrêté du 12 novembre 1990

  • Établissements soumis au Code du Travail :
    Portes et portails de tous types : Articles R.4224-9 à R.4224-12 du Code du Travail
    Portes ou portails automatiques et semi-automatiques : Arrêté du 21 décembre 1993

  • Pour les portes et portails non visés spécifiquement par les référentiels ci-dessus, la vérification sera effectuée en référence aux parties de ces textes jugées pertinentes par le vérificateur.


Périodicité          

La périodicité est de 6 mois pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques. Pour les autres équipements, la réglementation ne définit pas de périodicité pour les vérifications en exploitation. M2A préconise une vérification annuelle en l’absence de spécification contraire portée à notre connaissance.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande VGP. Notre contrôleur est formé et possède une attestation de capacité répondant aux exigences légales VGP.

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